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• Registre du commerce de GIRONA T 3159, F 57, S 8, H GI-47755
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d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer les confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
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f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins qu’il n’y ait l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou celle-ci est légalement permis.
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LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisé sera l’espagnol.
