Mentions Légales

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Les présentes mentions légales régissent l’utilisation et l’utilisation du site Internet – www.groupedeco.com/,

appartenant à GROUPE-DECO EMPORDA, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DE

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condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de tous et

chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, avertissant que ladite

les conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE

DU WEB, auquel cas il sera publié et notifié le plus tôt possible.

possible.

Pour cette raison, il est conseillé de lire attentivement son contenu au cas où vous souhaiteriez accéder et faire

l’utilisation des informations et des services proposés sur ce site Web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site conformément aux

les lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et les présentes mentions légales, et

répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers, pour tout

dommages qui pourraient être causés à la suite de la violation de ladite

obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE

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IDENTIFIANT

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet du

Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que :

• Sa raison sociale est : GROUPE-DECO EMPORDA, S.L.

• Son NIF est : B55021000

• Son siège social est situé à : Ctra.Agullana a Terrades, s/n, 17707-Agullana (GIRONA)

• Registre du commerce de GIRONA T 3159, F 57, S 8, H GI-47755

COMMUNICATION

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact

que nous détaillons ci-dessous :


• Téléphone : 972535245

• Courriel : admin@groupedeco.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU

WEB seront considérés comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’ils sont effectués par le biais de tout

moyenne de ceux détaillés ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Internet et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE

DE LA WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés dans son

web à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au

PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des fausses déclarations ou

inexact que vous faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et

services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des délits criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants,

faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou mener des actions susceptibles d’altérer,

gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou endommager des documents, données ou

systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; Alors

comment empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services via le

consommation massive de ressources informatiques à travers laquelle LE PROPRIÉTAIRE DE

LE WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou zones

restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et,

le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer les

confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.

e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière

communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins qu’il n’y ait

l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou celle-ci est légalement

permis.


g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et

communications à des fins de vente ou autres à caractère commercial sans consentement préalable.

demande ou consentement.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes,

la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre

dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris

n’attribue à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est

strictement nécessaire pour une utilisation correcte du web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et

faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits

ne sont pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni

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De même, toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature

qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans

Il peut être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un droit sur le

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autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits de

l’exploitation sont interdites.

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CARACTERE ILLICITE

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circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou

la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le

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dûment et en précisant les infractions alléguées.

PUBLICATIONS

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formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui

constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et de son contenu. L’information

disponible sur ce site doit être compris comme un guide sans but de validité juridique.

LÉGISLATION APPLICABLE


Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue

utilisé sera l’espagnol.