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Les présentes mentions légales régissent l’utilisation et l’utilisation du site Internet – www.groupedeco.com/, appartenant à GROUPE-DECO EMPORDA, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DE LA TOILE).

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Pour cette raison, il est conseillé de lire attentivement son contenu au cas où vous souhaiteriez accéder et faire l’utilisation des informations et des services proposés sur ce site Web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site conformément aux les lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et les présentes mentions légales, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers, pour tout dommages qui pourraient être causés à la suite de la violation de ladite obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée estexpressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment. IDENTIFIANT LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet du

Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que :

• Sa raison sociale est : GROUPE-DECO EMPORDA, S.L.

• Son NIF est : B55021000

• Son siège social est situé à : Ctra.Agullana a Terrades, s/n, 17707-Agullana (GIRONA)

• Registre du commerce de GIRONA T 3159, F 57, S 8, H GI-47755

COMMUNICATION

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• Téléphone : 972535245

• Courriel : admin@groupedeco.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérés comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’ils sont effectués par le biais de tout moyenne de ceux détaillés ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Internet et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés dans son web à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des fausses déclarations ou inexact que vous faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des délits criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou mener des actions susceptibles d’altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou endommager des documents, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; Alors comment empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services via le consommation massive de ressources informatiques à travers laquelle LE PROPRIÉTAIRE DE LE WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou zones restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer les confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.

e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins qu’il n’y ait l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou celle-ci est légalement permis.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et communications à des fins de vente ou autres à caractère commercial sans consentement préalable. Demande ou consentement.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris n’attribue à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne sont pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni sont des objets de toute nature d’exploitation.

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La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et de tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits de l’exploitation sont interdites.

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PUBLICATIONS

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LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisé sera l’espagnol.